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(le "Site") et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans
réserve, du seul fait de sa connexion au Site.
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L'Utilisateur
Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou
professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et
la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un utilisateur (ci-après "
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conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur. Il appartient
à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes
d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à
l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Pour être prises en compte, les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à
l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de
réception à l'adresse visée ci-dessus.
Contenu du site et marques
On entend par Contenu du Site (" Contenu ") la structure générale, les textes, les images
animées ou non, et les sons dont le Site est composé.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés
que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la Société, est illicite au sens de
l'article L. 122.4 du Code de la Propriété Intellectuelle et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
En outre, les marques de l'Editeur figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute
reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse d'Editeur est
donc prohibée.
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Licence d'utilisation du contenu du site
Du seul fait de sa connexion au Site, l'Utilisateur reconnaît accepter de la Société une
licence d'utilisation du Contenu strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
La licence est accordée à titre non exclusif.
Le droit d'utilisation conféré à l'Utilisateur est personnel et privé, ce qui signifie que toute
reproduction du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou
professionnel, même en interne dans l'entreprise, est prohibée. Il en est de même pour
toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou
en extranet d'entreprise. Cette utilisation comprend seulement l'autorisation de reproduire
pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un
exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Cette utilisation est soumise à
l'autorisation expresse préalable de la Société. La violation de ces dispositions soumet le
contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la
loi néerlandaise.
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de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d'identifier l'Utilisateur et ses visites successives sur le Site.
L'utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel dans le but de pouvoir recevoir une étude de voyance gratuite.
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L'Utilisateur peut avoir accès à ses données et les modifier en écrivant à l'adresse de l'Editeur (par email à support@newsdivines.com).
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L'Editeur du Site s'engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et
notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Loi informatique, fichiers et libertés
Tout Utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi " Informatique et Libertés ",
dont la violation est passible de sanctions pénales. Les Utilisateurs doivent notamment
s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte,
de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter
atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi " Informatique et Libertés ", tout
Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des
données qui le concernent. Tout Utilisateur peut exercer ce droit en adressant un courrier à
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Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre
pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services
Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été
signalés comme tel par l'autorité judiciaire.
Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la
disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs
de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui
relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et
227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine
raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I -
7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.
Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit cliquer sur le lien " signaler un contenu illicite "
prévu à cet effet, et se reporter à l'article 4 des Conditions Particulières d'Utilisation des
Services Interactifs.
II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité
de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites
judiciaires : (i) le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le
seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette
information est inexacte, (ii) la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y
compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est
de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement
inexact.
Modifications des conditions générales d'utilisation
L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales
d'Utilisation. Ces modifications engagent l'Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en
conséquence recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions
Générales d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.
Loi applicable et compétence juridictionnelle
Le non-respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des
dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale
toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi
Néerlandaise et aux juridictions néerlandaises.
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